CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/ Présentation de la société
EIRL , l’écailler des Vallées entreprise spécialisé dans le commerce des produits de la mer. Adresse 9 place Albert Ollivier 06390 Contes. Téléphone fixe 04.93.01.26.12 portable 0675300013. Mail ecailler06440@gmail.com
2/ Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes prises sur le site Internet www.ecailler-des-vallees.com . Elles sont exclusives de toute autre condition d’achat des clients, qui sont inopposables à l’ecailler des vallées.
3/ Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
4/ Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de l’écailler des vallées. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de l’écailler des vallées.
5/ Validité de l’offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre et les pays de l’Union Européenne. Pour les envois à destination des DOM TOM et autres pays, le client devra contacter l’écailler des vallées pour s’informer des réglementations notamment douanière et des frais et délais de livraison.
6/ Acceptation de l’offre
Le client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.
7/ Obligations de l’écailler des vallées
L’écailler des vallées s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du mardi au vendredi). Toute commande passée après 11h sera traitée le jour ouvrable suivant. Le délai de livraison choisi par le client s’entend hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. L’écailler des vallées se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s’engage à prévenir le client.
8/ Obligations du client
En passant commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits et taxes liés à la réglementation du pays d’importation. Plus généralement, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. La marchandise devient la propriété du client qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Aussi longtemps que la propriété n’a pas été transmise au client, ce dernier s’interdit de revendre, louer, ou concéder à quelque titre que ce soit des droits sur les produits au profit de tiers, ou de le transformer de quelque manière que ce soit. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de de laquelle le client s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette.
9/ Prix
France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et Union Européenne : les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l’envoi. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Pour s’exonérer des taxes françaises (TVA) en Union Européenne, contactez directement L’écailler des vallées pour passer commande : 0493012612
10/ Paiement
La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Paiement par carte bancaire en ligne : L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque. Paiement par chèque : à l’ordre de l’écailler des vallées. A réception de celui-ci, la société s’engage à faire expédier la marchandise. L’écailler des vallées se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux en cours.
Tout retard de paiement entraînera outre les intérêts de retard prévus à l’article L.441-6 du Code de commerce, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à l’écailler des vallées par le client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que l’écailler des vallées serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En outre, le client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard de l’écailler des vallées, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, L’écailler des vallées pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Comme il est dit à l’article 8 ci-dessus, le transfert de propriété des produits l’écailler des vallées ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
11/ Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, L’écailler des vallées en informera le client par e-mail ou par téléphone dans un délai de 24h (jour ouvré). Le client pourra alors annuler sa commande ou demander l’échange des produits concernés.
12/ Livraison
Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à l’écailler des vallées. Le client s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d’en vérifier le contenu avec le transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des produits. L’écailler des vallées s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Le client doit contrôler le colis dès son arrivée en présence du transporteur et informer l’écailler des vallées de toute anomalie dans les 24h.
L’écailler des vallées s’engage à livrer en France Métropolitaine, entre 1 et 3 jours à compter de la confirmation de prise en compte de la commande.
Les livraisons sont prévues du mardi au vendredi, le samedi sur demande spécifique. Aucune livraison ne sera assurée les lundi, dimanche, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés.
En cas d’absence l’écailler des vallées se réserve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour des raisons de qualité, l’écailler des vallées se juge seul responsable de cette décision.
L’écailler des vallées se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Frais de Port (France Métropolitaine) • Pour toute commande inférieure à 50 € TTC : 19,20 € TTC • Pour toute supérieure à 50 € TTC : FRANCO •
Corse, Monaco • Pour toute commande : 19,20 € TTC
Pour toute commande passée avant 11h, livraison entre 1 et 3 jours selon la localité, re-livraison le lendemain en cas d’absence. Les colis doivent être mis au réfrigérateur dès la réception par le client.
Reste de l’Europe • Pour toute commande 39 € TTC
Pour toute commande passée avant 11h, livraison entre 1 et 3 jours avant 13H, re-livraison le lendemain en cas d’absence. Les colis doivent être mis au réfrigérateur dès la réception par le client.
Retrait gratuit en magasin Le client selon la nature des produits à livrer doit choisir le mode de livraison « retrait gratuit en magasin » lors de la validation de sa commande et ce pour toute commande de fruits de mer. Dans ce cas, le client est contacté par e-mail ou téléphone pour convenir du jour et de l’heure à laquelle sa commande sera prête à être retirée. Il doit se rendre dans le point de vente aux heures d’ouverture indiquées et se présenter avec une pièce d’identité pour retirer ses produits.
13/ Réclamation et médiation
13.1/ Réclamation
En cas de colis visiblement endommagé à réception, le client doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison. Il doit en avertir la société l’écailler des vallées dans les 24h. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra aviser l’écailler des vallées dans les 24h suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, l’écailler des vallées s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.
De façon générale, en cas de litige, le client est invité à contacter la société aux coordonnées suivantes :
L’écailler des vallées 0675300013 . 9 place albert ollivier 06390 contes E-mail : ecailler06440@gmail.com
13.2/ Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la société l’Ecailler des vallées, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant à la société l’écailler des vallées à tout service de médiation compétent qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
14/ Délai de rétractation
14.1/ Conditions, délai et modalités d’exercice
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société l’écailler des vallées, aux coordonnées indiquées ci-dessus, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
14.2/ Effets
En cas de rétractation, tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) lui seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent.
Le client devra renvoyer ou rendre les produits concernés à l’adresse susvisée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
La société l’écailler des vallées peut différer le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
14.3/ Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
15/ Garanties
L’écailler des vallées garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition ou retrait en magasin qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. Si le client n’était pas pleinement satisfait, L’écailler des vallées procèdera au remboursement des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à l’écailler des vallées pour vérification. L’écailler des vallées ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera. Les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4°c dès réception. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
16/ Modification des présentes CGV
L’écailler des vallées se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.